Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation de la plateforme KuStocker (ci-après « la Plateforme ») est :

KuStocker
Adresse : Brazzaville, République du Congo
Contact : contact@himalaya-s.com

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation congolaise en matière de protection des données personnelles, KuStocker s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de la Plateforme.

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme, KuStocker collecte les catégories de données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe (chiffré) ;
• Données de contact : numéro de téléphone, nom de l'entreprise, type d'activité ;
• Données de localisation : adresse, ville, pays ;
• Données d'usage : journaux de connexion, date de dernière connexion, pages consultées ;
• Données métier : produits, fournisseurs, mouvements de stock, ventes, clients et toute information saisie dans la Plateforme par l'Utilisateur ;
• Données techniques : adresse IP, type et version du navigateur, système d'exploitation, nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du service.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

• Traitement de la demande de licence : examen, validation et activation de la licence demandée par l'Utilisateur ;
• Fourniture du service : gestion de l'accès à la Plateforme, exécution des fonctionnalités de gestion de stock ;
• Communication : échange avec l'Utilisateur concernant sa demande, son compte, le support technique et les mises à jour du service ;
• Amélioration du service : analyse agrégée et anonymisée de l'utilisation de la Plateforme pour améliorer les fonctionnalités et l'expérience utilisateur ;
• Sécurité : prévention des fraudes, détection d'intrusions et protection de l'intégrité de la Plateforme ;
• Obligations légales : respect des obligations comptables et réglementaires applicables.

4. Base légale du traitement

Les traitements de données reposent sur les bases légales suivantes :

• Consentement : l'Utilisateur consent à la collecte de ses données en soumettant sa demande de licence et en utilisant la Plateforme ;
• Exécution du contrat : le traitement est nécessaire à l'exécution des obligations contractuelles liées à la licence et à la fourniture du service ;
• Intérêt légitime : KuStocker a un intérêt légitime à assurer la sécurité de la Plateforme, à prévenir les abus et à améliorer son service ;
• Obligation légale : le traitement est nécessaire pour respecter les obligations légales et réglementaires applicables.

5. Durée de conservation

• Données de compte : conservées pendant toute la durée d'activité de la licence, puis archivées pendant une durée maximale de douze (12) mois avant suppression définitive ;
• Données de facturation : conservées pendant la durée requise par les obligations comptables et fiscales en vigueur ;
• Journaux techniques : conservés pour une durée maximale de douze (12) mois ;
• Données de contact formulaire : conservées le temps du traitement de la demande, puis supprimées ou archivées selon la suite donnée.

6. Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles aux catégories de destinataires suivantes :

• Les membres autorisés de l'organisation de l'Utilisateur, dans la mesure définie par les rôles et permissions attribués ;
• Les sous-traitants techniques de KuStocker, notamment :
  • Supabase, Inc. — hébergement de la base de données et des services back-end, serveurs situés dans l'Union européenne ;
  • Tout autre sous-traitant technique intervenant dans la fourniture du service, dans la stricte limite de ses missions.

Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

7. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD et à la législation applicable, l'Utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données le concernant sont traitées et en obtenir une copie ;
• Droit de rectification : faire corriger les données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l'effacement : demander la suppression de ses données personnelles dans les cas prévus par la loi ;
• Droit à la portabilité : recevoir ses données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ;
• Droit d'opposition : s'opposer au traitement de ses données pour des motifs légitimes ;
• Droit de limitation : demander la limitation du traitement dans les cas prévus par la loi.

Pour exercer ces droits, l'Utilisateur peut adresser une demande écrite à contact@himalaya-s.com. KuStocker s'engage à répondre dans un délai de trente (30) jours.

8. Sécurité des données

KuStocker met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la perte, l'usage abusif, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction.

Ces mesures incluent notamment :

• Chiffrement : toutes les communications sont chiffrées via HTTPS (TLS) ; les mots de passe sont stockés sous forme de hachage salé ;
• Isolation des données : les données de chaque organisation sont isolées grâce au Row Level Security (RLS) de Supabase ;
• Contrôle d'accès : l'accès aux données est contrôlé par un système de rôles et permissions (owner, admin, manager, stock_manager, accountant, sales_user, viewer) ;
• Journalisation : les opérations sensibles sont enregistrées dans des journaux d'audit ;
• Sauvegarde : des sauvegardes automatiques sont réalisées régulièrement par l'hébergeur.

9. Cookies

La Plateforme utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement :

• Cookie de session : cookie d'authentification permettant de maintenir la session de l'Utilisateur connecté. Ce cookie est essentiel au fonctionnement de la Plateforme et ne peut pas être désactivé.

Aucun cookie publicitaire, de suivi ou de mesure d'audience tiers n'est déposé sans le consentement préalable de l'Utilisateur. La Plateforme ne utilise pas de cookies de tracking ni de technologies de suivi comportemental.

10. Transferts de données hors UE

KuStocker s'efforce de conserver les données au sein de l'Union européenne. Toutefois, certains sous-traitants techniques peuvent être situés en dehors de l'UE. Dans ce cas, KuStocker s'assure que des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types, décision d'adéquation ou autres mécanismes prévus par le RGPD) pour assurer un niveau de protection adéquat des données personnelles.

11. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour exercer ses droits, l'Utilisateur peut contacter KuStocker :

E-mail : contact@himalaya-s.com
Adresse : Brazzaville, République du Congo

L'Utilisateur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.